Société K.Dosén
Siège social rue du Mastizon - BP 10015 - 16150 CHABANAIS.
N° de téléphone 06 14 43 28 33 ;
Adresse du courrier électronique k.dosenior@gmail.com
RCS de Angoulême n° 495 096 216
Conditions générales de vente des produits vendus sur K.Dosén
Date de dernière mise à jour 26 Janvier 2024
Article 1 - Objet.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société K.Dosén, rue Mastizon 16150 CHABANAIS.
Article 2 - Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de
traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits
concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société K.Dosén. Ils seront à votre charge et relèvent de
votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de
votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société K.Dosén se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du
tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société K.Dosén jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou
d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes.
Vous pouvez passer vos commandes :
Sur Internet : kdosen.fr (via l'onglet "Bon de commande")
Sur le site marchand: kdosen.sumupstore.com
Par téléphone ou sur rendez-vous au 06 14 43 28 33
du lundi au vendredi, de 9h-12 et de 14h-18h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au
moment de la validation de votre commande.
La société K.Dosén se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour
quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande.
Toute commande K.Dosén suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande
entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire à l’ordre de K.Dosén, ou par virement bancaire
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique IBAN: FR76 1090 7002 7766 0210 6635 069 BIC: CCBPFRPPBDX
En cas de non paiement dans un délai de 30 jours après la date de facturation, une somme forfaitaire de 80 euros sera automatiquement marjorée, ainsi que les frais de recouvrement. Des intérêts d'un taux de 10,00%, seront appliqués par mois de retard.
Article 6 - Rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de
rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre
responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit
de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société K.Dosén procédera au remboursement des sommes versées, dans un
délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne
s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au
contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable
avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur
convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du
professionnel.
Article 7- Disponibilité.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site K.Dosén et dans la limite des stocks disponibles. Pour les
produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre
commande sera automatiquement annulée.
Article 8 - Livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur
la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de
livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la
commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps
vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de
l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société K.Dosén ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû
exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les
articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou
remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de
30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments
(accessoires, emballage…). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour
vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société K.Dosén ne
saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de
commander.
Par ailleurs, la société K.Dosén ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise
utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société K.Dosén ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le tribunal de commerce de la charente sera le seul compétent.
Article 12 - Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site K.Dosén sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société K.Dosén. Nul n'est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du
site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de la société K.Dosén.
Article 13 - Données personnelles.
La société K.Dosén se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous
concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des
informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution
des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve.
La société K.Dosén archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une
copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société K.Dosén seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties